Politique complète

Objet et champ d’application

1.       Personnes concernées

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (article L.922-1 à R.922-11 du Code du travail)

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par Les 2 Rives.

2.       Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, aux règles générales et permanentes relatives à la discipline et aux dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 1 : Hygiène et sécurité - Dispositions générale

1.       Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

2.       Produits illicites et boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation et d’hébergement avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux loués par Les 2 Rives dans le cadre de la formation dispensée et mis à disposition des stagiaires.

3.       Sortie de secours – consignes incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

4.       Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du décret 2017-633 du 25 avril 2017, Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage -collectif ainsi que dans les salles de formation.

 Article 2 : Discipline générale

Les stagiaires sont tenus de se conformer :

-  aux dispositions du présent règlement intérieur

-  aux prescriptions portées à leur connaissance par voie d'affichage ;

-  aux instructions données par le ou les responsable(s) pédagogique(s) / animateurs / consultants / coachs.

1.       Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux mis à disposition par Les 2 Rives en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

2.       Horaires – Absences et retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation fixés par le consultant.

-  En cas d'absence ou de retard aux formations, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation

-  Pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

-   Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

-  Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence.

3.       Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de formation loués par Les 2 Rives que pour le déroulement des séances de formation. Sauf autorisation expresse du responsable de formation, les stagiaires ne peuvent :

-       entrer ou demeurer dans l’établissement à d'autres fins ;

-       introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

4.       Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf autorisation expresse du formateur / consultant/coach.

Toute constatation de matériel défectueux doit être signalée au formateur.

En particulier concernant le matériel informatique et les accès à Internet, les stagiaires doivent respecter les interdictions suivantes :

-  Téléchargement, installation et gravure de logiciels ou de fichiers vidéo et musicaux non libres de droits et sans rapport avec la formation dispensée.

-  Installation de logiciels personnels.

-  Modification des configurations matérielles et logicielles sans accord préalable du formateur

-  Tentative d’intrusion sur tout serveur distant interne ou externe.

-  De façon générale, l’accès aux services Internet à des fins de consultation de courrier personnel ou de recherche d’informations sans relation avec l’apprentissage est interdit pendant les heures de formation.

5.       Devoirs et obligations du stagiaire

·        Obligation de participation au parcours de formation

Chaque stagiaire à l’obligation de de participer à toutes les activités correspondant à son parcours de formation et d’accomplir les tâches qui en découlent, de respecter et d'exécuter les consignes et les travaux demandés par le consultant/formateur/animateur en charge du déroulement de la formation En cas de manquement à cette obligation, les sanctions prévues à l’article 3 du présent règlement s’appliqueront jusqu’à la possible exclusion de la formation.

·        Obligation d’assiduité

-   L’obligation d’assiduité à laquelle est tenu le stagiaire consiste à participer à l’ensemble des actions de formation définies dans son parcours et à se soumettre aux modalités d’évaluation, quelles qu’en soient les formes.

-   Si l’absence et causée par la maladie, la lettre justificative doit être accompagnée d’un arrêt de travail dans les délais réglementaires.

L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de rémunération, et donner lieu à des poursuites disciplinaires de la part du centre de formation.

 ·        Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’apprenant est tenu à un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ainsi qu’au devoir de n’user d’aucune violence, ni physique, ni morale, ni verbale. De même est-il tenu de ne pas dégrader les biens appartenant à l’établissement mettant à disposition ses locaux pour la tenue de la formation.

Les actes à caractère dégradant ou humiliant, propos ou actions racistes ou xénophobes, harcèlement, et en général, tout comportement pouvant nuire au déroulement de la formation et ceux répréhensibles par la loi commis à l’intérieur et dans les abords des locaux mis à disposition des stagiaires, sont passibles de poursuites pénales, en plus des poursuites disciplinaires.

6.       Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

7.       Méthode pédagogique et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par des stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de formation.

8.       Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur et au chef de projet de la société Les 2 Rives. Conformément à l'article R.962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’Institut de Formation auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

     9.       Information

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.

10.    Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans l’enceinte des locaux mis à disposition (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

11.    Respect des principes de laïcité

En application des principes de laïcité, les stagiaires ne peuvent, au nom de considérations religieuses ou autres, récuser un intervenant ou participant ni exiger une adaptation du fonctionnement de la formation qui leur sera dispensée. Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’examen.

Article 3 : Sanctions et droits

1.       Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Au sens de l'article R 922-3 du Code du Travail, « Constitue une sanction, toute mesure autre que des observations verbales prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans l'organisme. »

Elle peut également mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit, étant précisé que ce dernier cas vise notamment la mesure conservatoire d'exclusion temporaire du stagiaire à effet immédiat ; mesure conservatoire n'ayant pas le caractère de sanction, mais ayant pour objet de prévenir les situations graves que peut causer l'agissement du stagiaire.

Dans cette hypothèse, la sanction définitive ne peut intervenir qu'après le respect de la procédure disciplinaire décrite ci-après.

Dans ce cadre, certains agissements et comportement peuvent entraîner des sanctions, et notamment :

-  Non-respect du présent règlement intérieur ;

-  Non-respect et non-exécution des consignes et des travaux demandés par le consultant/formateur/animateur en charge du déroulement de la formation

-  Absence et retards répétés ;

-  Vol ;

-  État d'ébriété, usage de drogues ;

-  Mise en danger d'autrui ;

-  Agressions physiques ou verbales ;

-  Propos ou actions racistes ou xénophobes ;

-  Utilisation illégale d’Internet et des outils informatique ;

-  Et plus généralement tout comportement pouvant nuire à l'activité de Les 2 Rives ou au bon déroulement de la formation.

Sont susceptibles d'être mises en œuvre, en fonction de la gravité de l'atteinte au déroulement du formation ou aux personnes, les sanctions suivantes :

-  Avertissement ;

-  Mise à pied pouvant aller de 1 à 3 jours ;

-  Renvoi.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise :

-  L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

-  L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d'un congé de formation.

-  Le pôle emploi pour les demandeurs d’emploi

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

2.       Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation envisage de prendre une sanction, il convoque, ou s’entretient en présentiel ou à distance suivant le lieu d’exécution de la formation, avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 4 : Représentation des stagiaires

Dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.

Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

1.       Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu'il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 5 : Affichage - consultation

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de formation.

Le présent règlement intérieur applicable aux stagiaires est affiché dans les locaux de formation et est remis à chaque stagiaire dès son entrée en formation, qui en prend connaissance et le signe pour acceptation.

1.       Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 02 janvier 2017.

 

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